PROJET DE STATUTS DE L'ASSOCIATION 

Motion de Gérard GHISLAIN

Remarque: Ce projet de statuts sera discuté le samedi 30 août 2008, amendé et arrêté définitivement, pour approbation par vote, selon les règles en vigueur régissant ce type d'association.

  

 
  

- ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « L'HORIZON DES ORMES »

 

- ARTICLE 2 : OBJET

L’association est créée en vue d’œuvrer pour le bien du village des Ormes-sur-Voulzie et de ses habitants. 

L’association a pour objet de mettre en place des ateliers de travail ouverts à la population, afin de réfléchir sur l’état actuel des infrastructures. Elle en déduit les projets à entrevoir, en tenant compte de l’évolution de la démographie du village des Ormes-sur-Voulzie, entité de la Bassée et du canton de Bray-sur-Seine. Cette association a vocation à faire des propositions à la gouvernance de la Mairie, par le biais de ses 2 élus - Annie-France DURU et Jean BUSATO - aux municipales de mars 2008. Cette action s'exerce dans tous les domaines, et en fonction des potentialités de la commune. Les dossiers élaborés sont justifiés et chiffrés. Ces ateliers seront constitués de manière à répondre aux besoins des habitants, en tenant compte de l’évolution territoriale et des objectifs régionaux.
Une information périodique des travaux de l’association,  sera communiquée à la population.
Cette association a vocation à faire un bilan objectif de la gouvernance de la Mairie des Ormes-sur-Voulzie.

Les 4 ateliers, pôles majeurs, auront les objectifs suivants :

 
A1- la sauvegarde et création de structures éducatives, sportives, commerciales et professionnelles, au sein de la commune rurale des Ormes-sur-Voulzie,

 

A2- la préservation de l’environnement en tenant compte des directives régionales imposées par le S.D.R.I.F « Schéma Directeur de la Région Ile de France », et en informant la population des nouvelles règles H.Q.E (Haute Qualité Environnementale) pour les projets de construction à venir. Travaux d’assainissement, de voierie, qualité de l’eau,

 

A3- l’amélioration des conditions de vie des jeunes couples travaillant en majorité en région parisienne :

Þ              Création d’une cantine, d’une halte garderie, voire d’une crèche,

Þ              Analyse et synthèse des conditions de transport.

 

A4- le développement des relations avec les grandes institutions : la Région, le Pays du grand Provinois, l’intercommunalité de la Bassée, l’IIRBRBS, société des Grands Lacs de Seine qui interviendra prochainement sur la commune

 
 

- ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’objectif principal sera de monter des dossiers quantifiés, chiffrés, éventuellement exploitables par la municipalité. Tous ces travaux seront commentés lors de l’assemblée générale annuelle, réunion annuelle naturellement ouverte à la population.

La population sera tenue au courant de l’avancement des travaux par flashs info (minimum 1 par mois), et le site internet http://www.gghislain-provinois.org

 La date de l’assemblée sera communiquée au moins un mois avant, par affichage et courrier avec ordre du jour, afin que chacun des citoyens puisse éventuellement préparer un questionnaire.

Ce questionnaire devra parvenir au siège de l’association 10 jours avant la date de l’assemblée.

 

- ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 10 route nationale – 77134 Les Ormes-sur-Voulzie. Il peut être transféré sur simple demande du conseil d’administration.

- ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

  

- ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres adhérents :

 

- les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

- les membres bienfaiteurs, sont ceux qui ont fait un don manuel à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

 

- les membres actifs sont ceux qui, outre le paiement d’une cotisation annuelle, s’impliquent dans les projets de l’association, et participent à la réalisation de ses objectifs.

 

- les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

 

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration ? Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

  

- ARTICLE 7 : ADHÉSION

 
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

  

- ARTICLE 8 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

            - décès 

- démission adressée par écrit au président de l’association 

- exclusion par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association 

- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

 

-  ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

  

L’association est administrée par le Conseil d’Administration comprenant 5 membres au moins élus pour un an. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

  
- ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président  ou sur la demande écrite du tiers de ses membres, ou lorsque l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur de peut détenir plus de deux mandats de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 Toutes les délibérations au Conseil d’Administration sont consignées dans un registre  et signées du Président et du Secrétaire.

 

 - ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS

Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

 
 

- ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et membres bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires ou postaux, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet . Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

  

- ARTICLE 13 : BUREAU  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration  élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

 

-     un PRÉSIDENT et en référence à l’article 11

 

-     un SECRÉTAIRE et éventuellement

 

-     un SECRÉTAIRE ADJOINT

 

-    un TRÉSORIER et éventuellement

 

                 -     un TRÉSORIER ADJOINT

 

 - ARTICLE 14 : RÔLES DU BUREAU 

  

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au moins une fois par mois.

 

Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.. Sur décision du Conseil d’Administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif.

 

Le Secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

Le Trésorier tient les comptes de l’association.

 

- ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

 
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association ou par annonce sur le site Web de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

- ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du directeur administratif et artistique. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

- ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 15 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
 
L'assemblée générale extraordinaire est notamment compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues par les articles 15 et 20.

 

- ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE

 
L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises du spectacle. Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

- ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

  

- ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Par exemple, pour organiser l'utilisation d'un local et de matériel, spécifier des clauses restrictives à l'exercice d'un mandat, des clauses impératives à la gestion d'un projet...

 

 - ARTICLE 21 FORMALITÉS

Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

  

Fait  aux Ormes-sur-Voulzie    le 30 août  2008

 

¨    Pour le président :   

 

¨    Pour le trésorier :    

 

¨    Pour le secrétaire :