RETOUR
 Gérard GHISLAIN CONSEIL GÉNÉRAL SPÉCIAL IMPÔTS  L'intercommunalité Sécurité routière par Thierry MAURY CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2009 Article de Gérard GHISLAIN Cliquez ici |
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2009 La séance du Conseil municipal du 31/03/2009 présidée par Philippe VERNET ,a débuté à 20 h, par la lecture de la lettre de démission d'Annie-France DURU, largement argumentée, et aussi destinée au Sous-Préfet. Après avoir pris "quelques gants" avec son acolyte TAILLANDIER, il a donc lu ce courrier bien humiliant pour une équipe désormais totalement acquise au Maire, même dans les situations honteuses, voire à la limite de la légalité. J'ai bien dit à la limite de la légalité - et nous verrons bien ce qu'en pense le Sous-Préfet - car les 13 complices de Vernet ont voté "OUI" pour l'acceptation du PV du dernier conseil, P.V. falsifié par VERNET pouvant d'identifier à un faux en écriture publique, d'après mon conseiller juridique. Dix membres du public sont prêts à témoigner de cette manipulation! Je réunirai prochainement les membres de l'association, à qui je proposerai une action à la Sous-Préfecture, voire en plus haut lieu. C'est l'objet de ce vote, qui avait d'ailleurs entraîné la décision de démission de notre amie, lors d'échanges houleux avec nos deux "bras-cassés" spécialistes des marchés!...
Petit aparté juridique à l' intention des 13 membres du Conseil Municipal ayant adopté, peut-être sans avoir pris conscience de la gravité du vote, le P.V. du CM N°9: JURISPRUDENCE : FAUX DOCTRINE : FAUX Le faux est une atteinte à la confiance publique . LE FAUX DOCUMENT Les
articles 441-1 à 441-6 du code pénal traitent du faux document. Le Code
pénal distingue le faux, que l'on peut appeler faux ordinaire, de certains faux
particuliers. · Définition du faux
L'article 441-1 donne la définition suivante du faux : · Forme de l'altération
L'altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d'écriture par
imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu'une personne
était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la
fabrication de fausses conventions · Faux matériel Le
faux matériel est la fabrication d'un document ou son altération. La preuve du
faux matériel se fait par expertise. · Faux intellectuel Le
faux intellectuel est la rédaction d'un document dont les énonciations sont
contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux
intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut
résulter d'une simulation · Objet de l'altération Faux en écriture publique Bien! Reprenons le fil de la réunion du conseil !... Après de vagues
explications, marquant sa surprise, le conseiller mis en cause
pour la violence de ses propos - entre parenthèses je plains son
environnement familial et professionnel - notre ami Jean BUSATO, lui-même ulcéré par le ton des interventions de certains élus
,a émis sa désapprobation , quant à
l'atmosphère épouvantable des séances de conseil,
où ceux qui ne sont pas d'accord ont juste à se taire
!!...
1 - DÉLIBERATION SUR LES 4 TAXES (qui ne seront plus que 3 l'an prochain) : Contraints par notre pression, et craignant les reproches d'une population qui commence a regarder de plus près ses feuilles d'impôts, les 4 taxes ne seront pas augmentées. OUF!! Mais en regardant de plus près la taxe sur les ordures ménagères augmentera de...50%!! 2 - DÉLIBERATION SUR LA TAXE DE RACCORDEMENT À L'ASSAINISSEMENT Notre commune était une des rares, à s'être privée de cette Taxe, ce qui montre très bien le sérieux de la gestion précédente. Par contre, au moment où notre village se dépeuple, la mise en place de cette taxe tombe bien mal!!... La Taxe est fixée à 1000 euros. 3 - CONTRAT TRIENNAL: Les travaux de la rue de la Rivière et la rue du Moulin d'Ocle s'élèveront à 286 000 euros La subvention ne sera que de 20% au lieu de 50 % en raison de la faible largeur de la route ne permettant pas la réalisation de trottois de 1,40m. Il est vraiment des lois très curieuses!!... 4 - VOTE DES SUBVENTIONS: Globalement, reconduction des subventions de l'an dernier... 5 - LE BUDGET 2009: Je résumerai les différents points du budget , exercice toujours soporifique pour les non-initiés, par une "parabole" aussi bien historique que rurale!... Ce Budget 2009 est une bonne couverture pour protéger le mouton Ormois, du mal qui le guettait. Une fois "sa toison d'or " tondue dans les années précédentes, il commença à tousser avec le budget 2008. Il était temps de le couvrir, mais combien de temps faudra-t-il, pour que repousse une petite laine ?!!... Sérieusement, construire un budget sans argent et sans peu de rentrées futures, et qui plus est, dans une période historiquement difficile, relève de prouesses évidentes. Notre fonds de roulement est un des plus faibles de la Bassée!!... Espérons que nous n'aurons pas de pépins!! Enfin! Notre Maire trouve que c'est un bon budget parce qu'il est équilibré! Que peut-il faire d'autre que de l'équilibrer sans toucher à ce qui ruine la commune: DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT BIEN TROP ÉLEVÉS!! 6 - POSE DU SKID DE TRAITEMENT DES PESTICIDES: Je ne voudrais pas être méchant, mais l'argumentaire de la planification est encore plus que douteuse. Moi qui suis spécialiste en calcul béton armé, et en particulier les tabliers de Pont, je peux vous certifier qu'une telle dalle peut-être chargée au bout d'une semaine maximum de durcissement, date à laquelle on obtient la résistance de 30 Mpa, surtout à cette époque. 7 - DIVERS:
Quelques
mots de notre "Maître" qui essaie de faire croire, sans
conviction, que les communes d'Everly et Chalmaison attendent
apès la commune des Ormes pour s'organiser! C'est vrai que sa
principale préoccupation est la chasse aux moustiques et
l'élevage des chauves-souris!!!...
Gghislain
N.B: Ceux
qui désirent rejoindre l'Association peuvent me joindre au 01 64 01 74 60 |
| RETOUR |
|
