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 CONSEIL GÉNÉRAL SPÉCIAL IMPÔTS  L'intercommunalité Sécurité routière par Thierry MAURY CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2009 Article de Gérard GHISLAIN Cliquez ici |
IMMATRICULATION DES VÉHICULES - À compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro
d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors
d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification
affectant la carte grise). Ce numéro composé d'une série de 7 caractères
alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera
attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond
blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un
identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté
du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Un numéro d'immatriculation sera attribué
définitivement au véhicule, dès sa première mise en circulation jusqu'à sa
destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule
partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un
professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou
d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois
et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui
permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une
semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Dans le cas d'un déménagement dans un autre
département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà
immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation
d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Logo Ile de France source provenant du site du
Ministère de l’intérieur.
TMaury N.B: Ceux
qui désirent rejoindre l'Association peuvent me joindre au 01 64 01 74 60 |
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