RETOUR ACCUEIL INFOS ÉCOLE - RENTRÉE 2010 - TOUTES LES EXPLICATIONS 

CARTE SCOLAIRE 2010
Février 2010


par Gérard GHISLAIN

Tableau N°1

Tableau N°2

Tableau N°3

Tableau N°4

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BULLETIN DÉPARTEMENTAL
DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE 77

La carte scolaire provisoire 2010 a été arrêtée le 17 février 2010 et dans cette première étape l'école de notre village, malgré ses faibles effectifs, s'en sort assez bien!...
Pour l'instant, point de suppression de classe, ce qui est tout de même assez rassurant. La 2ème étape, fin juin, sera bien plus délicate à passer!
Je vais donc vous expliquer le cheminement très complexe de la confection de la carte scolaire, en utilisant des documents provenant de l'Inspection Académique de Seine et Marne.

L'élaboration de la carte scolaire est une opération administrative et pédagogique consistant à répartir au mieux les emplois du Budget de la Nation mis à la disposition de notre département pour assurer à chaque élève un enseignement de qualité, répondant aux trois axes du Projet de l’Académie de Créteil, - Réussite, Equité, Solidarité.

Le contexte de préparation de la Rentrée 2010 est celui de la prise en compte de la poursuite de la hausse des effectifs à scolariser : prise en compte ministérielle pour l’Académie de Créteil et prise en compte par Monsieur le Recteur pour la détermination de notre dotation départementale.

Comme pour la rentrée 2009, l’académie de Créteil - dont la prévision d’effectifs a été particulièrement précise - se voit accorder pour cette rentrée 2010 la dotation la plus importante de France : 226 emplois alloués pour une augmentation prévue de 5513 élèves.

Plus de la moitié de ces postes sont accordés à la Seine et Marne soit 115 postes pour + 1515 élèves prévus. La volonté académique de rattrapage de l’encadrement des élèves pour la Seine et Marne est ainsi confirmée : nos dotations avaient été de 25 postes pour 2006, 23 pour 2007, 64 pour 2008 et 55 pour 2009.

Mais nous savons combien est grande la diversité locale de la démographie. La prévision globale est fiable (nous nous sommes trompés de 140 élèves sur près de 149 000 pour cette rentrée…) mais des mesures de carte scolaire ont dû être prises en juin et sur constat de rentrée, tant les situations ont pu évoluer du fait des emménagements et déménagements. La vitalité de la livraison de nouveaux logements explique ces phénomènes contrastés, qui se produisent le plus souvent à faible distance.

Les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) ont piloté le travail fin de prévision des effectifs de nos 1117 écoles ; ils ont échangé avec les mairies ; nous avons réuni des groupes de travail avec les représentants des personnels enseignants
En effet, il est nécessaire d’arrêter des mesures à cette période de l’année pour organiser le mouvement de nomination des professeurs des écoles pour la rentrée prochaine, la première des priorités étant de connaître les enseignants concernés par une fermeture et qui sont donc prioritaires au mouvement.
Nous voulons, comme l’année dernière, faire en sorte que le mercredi 30 juin 2010, Journée départementale de la Solidarité pour les enseignants du 1er degré, les enseignants puissent se réunir dans leurs écoles d’affectation de la rentrée 2010, pour travailler à une répartition harmonieuse des classes, s’approprier le projet d’école et organiser l’accueil des élèves et des familles…
Il nous faut donc déterminer, en gardant les règles en vigueur ces dernières années 
, et après un examen approfondi de toutes les situations selon les concertations réglementaires, les postes qui sont à retirer et ceux qui sont à créer, - soit autant de fermetures révisables (FR) ou définitives (FD) et d’ouvertures conditionnelles (OC) ou définitives (OD).


La première étape en fut le Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) du 28 janvier, la seconde celle du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du 17 février.

Le délai entre les deux réunions a parfois permis d’affiner les prévisions d’effectifs, donc de faire évoluer quelques mesures.
À l’issue du CDEN, l’Inspecteur d’Académie a prononcé :

- 133 mesures définitives - 98 ouvertures (OD) et 35 fermetures (FD)
- 69 mesures révisables   - 46 ouvertures (OC) et 23 fermetures (FR).

La dotation de 115 emplois doit nous permettre de faire face à la hausse de la démographie. Les ouvertures sont permises par cette dotation et par les fermetures là où les effectifs sont tombés en-dessous des seuils.

Il nous faut aussi réserver des postes pour des priorités qui ressortent de l’analyse du fonctionnement de nos écoles, - en particulier celui d’assurer l’accompagnement de l’accueil à l’école des enfants « handicapés », en nombre toujours croissant (création de 5 ERSEH supplémentaires - Enseignants Référents à la Scolarisation des Elèves Handicapés -, de 3 nouvelles UPI - Unités Pédagogiques d’Intégration - en collèges, etc…).

Un nouvel examen détaillé des réalités locales sera fait au mois de juin, afin d'adapter éventuellement les mesures aux changements déjà constatés, - tout en conservant encore la capacité de faire face aux probables mouvements démographiques de l’été.

Je communique tous les tableaux définitifs ,car les visiteurs de notre site, désormais nombreux, donc d'autres communes et R.P.I, pourront être informés des résultats de cette première approche de l'Inspection Académique.

Gghislain

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