Association 

Émetteur :
Pascale Moreau

Présents :

Mme Boissy, M. Busato, Mme Duru

M. et Mme Ghislain, M. et Mme Gras, 

M. et MmeGreki, Mme Lolliot, M. Maury, Mme Moreau 

M. Moreau, Mme Ribouchon, M. Viallet,

M. Vidal

Excusés :

M. et Mme Daniel Salanson, M.C Salanson

 M et Mme Bruno Cappe

Association Horizon Les Ormes

Compte-rendu du déjeuner-débat qui s’est déroulé le Samedi

17 Octobre 2009 de 10h00 à 15h00

Ordre du jour de la réunion :   Présenté par Gérard Ghislain

·     Analyse financière de la commune : sources de  notre Receveur Municipal JF LEGER,

·         Pour la densité du FRET : sources Conseil Régional et CEMEX,

·  Pour les élections municipales de 2014 qui devraient voir la création de « l’intercommunalité - commune », application des lois de décentralisation, phase finale : le Ministère de l’intérieur, le rapport du Comité BALLADUR du 25 février 2009,

·  Pour la suppression de la Taxe Professionnelle, les propositions du comité BALLADUR et du Ministère des Finances,

·     Pour la Taxe Carbone, les dernières déclarations du Ministre de l’Environnement M. BORLOO et Ministère des Finances.

 

1.      Analyse Financière >>>  Difficultés en perspective pour la commune

a.      Suppression de la Taxe Professionnelle : Bientôt la mairie ne bénéficiera plus des 100 K€ de rentrée financière provenant de la Taxe Professionnelle. Aujourd’hui, tout l’argent qui rentre dans les caisses de la commune sert à payer les frais de fonctionnement. Le fonds de roulement de la commune est de « à peine 2 mois », alors qu’il devrait être, selon les informations données par le percepteur, d’au moins 4 mois, soit le double. Tout est financé par l'emprunt, donc l'endettement.

   La CAF ( Capacité d'Auto Financement ) est de 0 € alors que beaucoup de communes ont de l'argent placé, et qui rapporte des intérêts !... 

 

b.      Sablières : La commune n’a pas un sou pour réaménager les sablières( à part encore emprunter!...). À titre indicatif, le prix de la tonne de granulats proposé il y a 5 ans à la commune était  de 1 €. La convention de fortage signée il y a 5 ans entre Mr Charles et la Commune fait ressortir un tarif de 1.02 € / tonne. Une réactualisation de ce prix pourrait-elle être envisageable pour faire rentrer un peu d’argent supplémentaire dans les caisses de la commune ? Pas vraiment, puisque les prix des granulats sont en baisse.

c.      Les rentrées d’argent : 100 K€ pour la taxe professionnelle et 105 K€ pour les sablières ne se feront plus. Comment la Commune compte-telle compenser ces manques à gagner ? La Commune est dans une impasse…et en plus, elle  n’a pas un seul Kopek de côté !

 

2.      Taxe Carbone

a.      Pour les communes, il est généralement conseillé de prévoir dans leur budget 2010, une ligne budgétaire importante pour faire face à la Taxe Carbone mise en place par le Gouvernement. Quid de cette ligne budgétaire ? Aucune information aux habitants  n’est donnée par la Commune.

b.      Selon les textes, les communes, mais également les particuliers devront bientôt payer la Taxe Carbone. Chaque foyer fiscal y sera assujetti  (même ceux qui ne payent pas d’impôts sur le revenu). En zone rurale les textes législatifs prévoient d’accorder une déduction forfaitaire de 60 € par foyer fiscal, mais la Taxe Carbone sera quand même au final due par tous les foyers fiscaux et par les communes.

 >> Une fois de plus, aucune information n’est diffusée à ce jour par la mairie afin d’informer les habitants sur ce sujet.

 

3.      Proposition faite par un membre de l’Association

     Afin de pouvoir contrer les détracteurs éventuels quant à la véracité des informations diffusées dans « La Gazette », il serait souhaitable de communiquer aux membres de l'association les justificatifs de toutes les informations publiées, afin de les étayer en cas de contestation de la rue uniquement informée par des rumeurs contradictoires propagées, sans aucun document, par les services de la Mairie. >>> Proposition retenue

 

4.      Remarques diverses

a.  Problème concernant la Taxe sur les Ordures Ménagères. Un membre de l’Association doit s’acquitter d’une taxe sur les Ordures Ménagères pour un verger, sur lequel il n’y a aucune maison d’habitation. Soit 50 €, alors qu’il n’existe aucun dépôt d’ordures ménagères à cette adresse. Une procédure de rectification est a engager auprès de la mairie.

b.      Question: D’autres personnes de la Commune sont peut-être dans le même cas. Peut-on faire de se problème un cas d’école pour informer les habitants de la procédure à suivre s’ils sont confrontés au même problème ?

Après 2 heures de débat, Gérard Ghislain propose que l'on continue la discussion tout en déjeunant .... Fin de travail à 15 h...

Mr Ghislain remercie encore Michel Duval  pour son excellent repas, arrosé comme il se doit d'un vin de connaisseur !...