Par Gérard GHISLAIN

Que vous le vouliez ou non, Monsieur le Maire, vous allez devoir, comme nous l'avions annoncé, revoir en profondeur vos frais de fonctionnement ,et l'utilisation opportune de votre personnel.
L'analyse ci-dessous est arrivée dans les Mairies, l'avez-vous simplement communiquée à votre équipe?!! Avez-vous communiqué la simulation de compensation de la Taxe Professionnelle, qui fait qu'aux Ormes-sur-Voulzie nous allons devoir multiplier la Taxe d'Habitation par plus de...116% du fait de votre mauvaise gestion ?!!
Si vous ne l'avez pas communiqué, je joins ci-dessous 2 documents:

- un document général, normalement en Mairie, que la population doit connaître,
- le tableau ministériel  du Ministère des Finances indiquant l'incidence de la réforme de la Taxe Professionnelle!!

Pour une fois votre équipe pourra répondre, je l'espère, aux invectives de la rue!!!

Origine du document: Direction Générale du ministère de l'intérieur et des Finances

Ces simulations ont été conçues à partir de données déclaratives des entreprises, c-a-d de leurs chiffres d'affaires, la Taxe professionnelle qu'elles acquittaient auprès des communes, leur situation financière dans l'exercice 2009. Comme toutes prévisions fiscales, elles sont susceptibles d'être révisées....(surtout à la baisse pour les communes!!

Symboles ou abréviations, utilisés par le ministère:

- FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources
- TP         : Taxe Professionnelle
- TFPB    : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- TFNB    : Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties
- TH         : Taxe d'Habitation
- DMTO  :  Droits de Mutation à Titre Onéreux
- TSCA    :  Taxe Sur les Conventions d'Assurance
- IFER     :  Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
- CVAE    :  Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Participation PVA : participation au Plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée
-  CFE       : Cotisation Foncière des Entreprises
-  TASCOM :  TAxe sur les Surfaces COMmerciales

AUX ORMES TAXE D'HABITATION
+ 116,75% pour 2010